1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : [Nom de la société]
Forme juridique : [SARL/SAS/Auto-entrepreneur]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro]
Téléphone : [Numéro]
Email : contact@olobia.com
Directeur de publication : [Nom]
Hébergeur : [Nom et coordonnées de l’hébergeur]
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Olobia, notamment :
- Les compléments alimentaires et produits de santé fonctionnelle
- Les diagnostics de santé personnalisés en ligne
- Les prescriptions personnalisées établies par nos professionnels de santé
- Les consultations et suivis en ligne
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront sur tout autre document.
3. PRODUITS ET SERVICES
3.1 Description des produits
Tous nos produits font l’objet d’une description détaillée sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Olobia s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d’erreur manifeste, notre responsabilité ne saurait être engagée.
3.2 Service de diagnostic fonctionnel
Notre plateforme propose un service de diagnostic de santé fonctionnelle comprenant :
- Un questionnaire médical détaillé (194+ champs)
- Une analyse automatisée par intelligence artificielle
- Un compte-rendu médical personnalisé
- Une prescription adaptée (scénarios P1-0 à P1-12)
- Des recommandations de produits ciblées
Important : Ce service ne remplace pas une consultation médicale traditionnelle. En cas de pathologie aiguë ou de doute, consultez immédiatement un médecin.
3.3 Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais et pourrez demander un remboursement.
4. COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
4.1 Processus de commande
La validation de votre commande implique :
- Création de votre compte ou connexion
- Remplissage du questionnaire de santé (pour les diagnostics)
- Réception de votre prescription personnalisée
- Ajout des produits recommandés au panier
- Validation du panier et des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale et acceptation des CGV
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande vous est adressée par email, récapitulant :
- Les produits commandés et leurs quantités
- Le montant total TTC
- Les frais de livraison
- L’adresse de livraison
- Le délai de livraison estimé
4.3 Modification et annulation
Toute commande confirmée est ferme et définitive. Vous disposez toutefois d’un droit de rétractation (voir article 8).
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Olobia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Frais de livraison :
- France métropolitaine : [X]€
- DOM-TOM : [X]€
- Europe : [X]€
- Livraison gratuite à partir de [X]€ d’achat
5.2 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire (pour les commandes professionnelles)
5.3 Sécurisation des paiements
Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
5.4 Facturation
Une facture est disponible dans votre espace client après validation de la commande. Pour toute demande spécifique, contactez notre service client.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, DOM-TOM et dans certains pays européens (liste disponible lors de la commande).
6.2 Délais de livraison
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- DOM-TOM : 7 à 14 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Toutefois, en cas de retard supérieur à 15 jours, vous pouvez annuler votre commande.
6.3 Modalités de livraison
Nous travaillons avec des transporteurs de confiance (Colissimo, Chronopost, DPD). Un numéro de suivi vous est communiqué dès l’expédition de votre colis.
6.4 Réception de la commande
Il vous appartient de vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de dommage apparent, notez des réserves précises sur le bordereau de livraison et contactez-nous sous 48h.
7. DONNÉES DE SANTÉ ET CONFIDENTIALITÉ
7.1 Protection des données de santé
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vos données de santé collectées via le questionnaire sont :
- Hébergées sur des serveurs sécurisés certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) chez Scaleway
- Chiffrées en transit et au repos
- Anonymisées via des identifiants uniques (format F165416)
- Accessibles uniquement aux professionnels de santé habilités
7.2 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- L’établissement de votre diagnostic fonctionnel
- La génération de votre prescription personnalisée
- Le suivi de votre parcours de santé
- L’amélioration de nos services (données anonymisées)
7.3 Durée de conservation
- Données médicales : 20 ans (conformément au Code de la Santé Publique)
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données marketing : 3 ans sans activité
7.4 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : privacy@olobia.com
Délégué à la Protection des Données : [Nom/Contact]
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Les produits personnalisés ou sur-mesure
- Les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation (avec votre accord exprès)
8.3 Modalités de retour
Pour exercer votre droit de rétractation :
- Informez-nous par email à retour@olobia.com
- Renvoyez les produits non ouverts dans leur emballage d’origine à vos frais
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour
Adresse de retour :
[Adresse complète pour les retours]
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
9.1 Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9.2 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire du fabricant (détails sur la fiche produit).
9.3 Limitation de responsabilité
Olobia ne saurait être tenu responsable :
- De l’utilisation inappropriée des produits
- Du non-respect des posologies et recommandations
- Des interactions médicamenteuses non signalées
- Des dommages indirects ou immatériels
Notre diagnostic ne remplace pas un avis médical. Consultez toujours votre médecin en cas de pathologie aiguë.
10. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
10.1 Contact
Notre service client est à votre disposition :
- Email : contact@olobia.com
- Téléphone : [Numéro] (du lundi au vendredi, 9h-18h)
- Courrier : [Adresse]
10.2 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes sous 48h ouvrées.
10.3 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Site : [URL]
Adresse : [Adresse complète]
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site Olobia.com (textes, images, vidéos, logos, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
12. FORCE MAJEURE
Olobia ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : pandémie, grève des transporteurs, catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, défaillance des réseaux de télécommunication.
13. MODIFICATIONS DES CGV
Olobia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Langue du contrat : Français
15. ACCEPTATION DES CGV
La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : legal@olobia.com