Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Olobia.com, votre plateforme de santé fonctionnelle personnalisée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site internet et de nos services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions.

Important : Notre plateforme traite des données de santé sensibles. Leur protection est notre priorité absolue, conformément au RGPD et à la réglementation française sur les données de santé.

1. DÉFINITIONS

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis ainsi :

• Utilisateur / Vous : Toute personne physique ou morale accédant au site Olobia.com
• Patient : Utilisateur ayant complété le questionnaire de santé et reçu un identifiant unique
• Identifiant Patient : Code unique anonyme (format : F165416) généré automatiquement
• Plateforme : Ensemble du site web Olobia.com et ses services associés
• Service de Diagnostic : Questionnaire médical, analyse IA et génération de prescription personnalisée
• Espace Patient : Zone sécurisée accessible via identifiant patient
• Professionnel de Santé : Médecin ou praticien habilité accédant à l’interface chat médical
• Prescription Personnalisée : Document généré automatiquement (scénarios P1-0 à P1-12) avec recommandations produits
• Données de Santé : Ensemble des informations médicales collectées via le questionnaire (194+ champs)

2. OBJET ET ACCEPTATION

2.1 Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Olobia.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2.2 Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se matérialise par :

• La navigation sur le site
• La création d’un compte utilisateur
• Le remplissage du questionnaire de santé
• La validation d’une commande

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

2.3 Modifications des CGU

Olobia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, de la législation ou de nos services. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du service.

Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs inscrits au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

3. ACCÈS À LA PLATEFORME

3.1 Conditions d’accès

L’accès à Olobia.com est gratuit pour la consultation générale. Certains services nécessitent une inscription ou un paiement :

• Accès libre : Pages d’information, blog, présentation des services
• Accès protégé par mot de passe : Page /diagnostic/ (questionnaire de santé)
• Accès restreint : Espace patient (via identifiant unique)
• Accès professionnel : Interface chat médecin (authentification requise)

3.2 Prérequis techniques

Pour utiliser nos services dans des conditions optimales, vous devez disposer :

• D’une connexion internet stable
• D’un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge – dernières versions)
• De JavaScript activé
• D’un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone)

3.3 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, Olobia ne garantit pas un accès ininterrompu et peut suspendre temporairement l’accès pour :

• Maintenance programmée (notification préalable)
• Maintenance d’urgence
• Mise à jour de sécurité
• Cas de force majeure

3.4 Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La qualité de votre connexion internet
• La configuration de votre matériel
• La sécurité de vos identifiants de connexion
• La mise à jour de votre navigateur

4. CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFIANTS

4.1 Système d’identification

Olobia utilise deux niveaux d’identification :

Niveau 1 – Consultation générale : Aucune inscription requise pour consulter les informations publiques.

Niveau 2 – Patient (anonymisation) :

• Génération automatique d’un identifiant unique (ex: F165416)
• Format : [Lettre][6 chiffres] = Hash des données + timestamp
• Aucune création de compte WordPress utilisateur
• Anonymat total garanti

Niveau 3 – Professionnel de santé :

• Compte WordPress avec rôle spécifique
• Authentification renforcée
• Accès à l’interface chat n8n

4.2 Processus pour les patients

Lors du remplissage du questionnaire de santé :

1. Vous saisissez vos données dans le formulaire Gravity Forms (Form ID: 8)
2. Un identifiant patient unique est généré automatiquement (champ 239)
3. Vous êtes redirigé vers votre page de prescription personnalisée
4. Vos données sont synchronisées avec la base PostgreSQL (Scaleway)
5. Vous recevez votre identifiant par email pour accéder à l’espace chat

4.3 Sécurisation des identifiants

• Identifiant patient : À conserver précieusement, c’est votre seul moyen d’accès
• Pas de mot de passe : Système basé sur l’identifiant unique
• Stockage sécurisé : PostgreSQL avec SSL (Scaleway DB-PLAY2-PICO)
• Chiffrement : Connexions HTTPS obligatoires

4.4 Perte d’identifiant

En cas de perte de votre identifiant patient :

1. Contactez notre support : support@olobia.com
2. Fournissez des éléments de vérification (email, nom, date de naissance)
3. Après vérification, nous vous communiquerons votre identifiant

Délai de traitement : 48h ouvrées maximum

5. SERVICES PROPOSÉS

5.1 Service de diagnostic fonctionnel

5.1.1 Description du service Notre plateforme propose un parcours complet de santé fonctionnelle :

Étape 1 : Questionnaire médical approfondi

• 194+ champs de saisie structurés
• Couverture complète : antécédents, symptômes, mode de vie, nutrition
• Durée estimée : 20-30 minutes
• Sauvegarde automatique en cours de saisie

Étape 2 : Analyse automatisée

• Calcul automatique du score de santé fonctionnelle
• Détection du scénario de prescription applicable (P1-0 à P1-12)
• Algorithme validé par des professionnels de santé

Étape 3 : Génération de documents Le système génère automatiquement 4 documents PDF via n8n + IA :

1. Questionnaire rempli : Récapitulatif professionnel de vos réponses
2. Prescription personnalisée : Liste des produits recommandés + posologie
3. Compte-rendu médical IA : Analyse complète de votre profil de santé
4. Fiche posologie détaillée : Instructions d’utilisation précises

Étape 4 : Recommandations produits

• Ajout automatique des produits au panier WooCommerce
• Intégration via Custom Post Type « Prescriptions » (ACF Pro)
• Possibilité de commander directement

5.1.2 Limites du service Notre service de diagnostic fonctionnel :

• ✅ Complète une démarche de santé globale
• ✅ Identifie des déséquilibres fonctionnels
• ✅ Propose des solutions naturelles personnalisées
• ❌ Ne remplace PAS une consultation médicale traditionnelle
• ❌ N’établit PAS de diagnostic médical au sens légal
• ❌ Ne traite PAS les urgences médicales

En cas de symptômes aigus, de douleurs intenses ou de doute, consultez immédiatement un médecin.

5.2 Interface chat médical

5.2.1 Description Service de messagerie sécurisée entre patients et professionnels de santé :

• Chat n8n embarqué en fullscreen
• Hébergement : n8n.science.olobia.com
• Webhook sécurisé avec métadonnées (patient_id, conversation_id)
• Stockage PostgreSQL + Redis (Scaleway)

5.2.2 Fonctionnement

1. Accès patient : Via identifiant unique sur page dédiée
2. Authentification : Vérification automatique via API WordPress /wp-json/olobia/v1/verify-patient
3. Conversation : Envoi/réception de messages en temps réel
4. Contexte : L’IA agent a accès à votre questionnaire via API WordPress
5. Historique : Conversations sauvegardées et chargées automatiquement

5.2.3 Agent IA conversationnel

• Modèle : GPT via Scaleway AI
• Contexte enrichi : questionnaire + historique de conversation
• Réponses personnalisées en santé fonctionnelle
• Disponible 24/7

5.2.4 Limites

• Les conseils de l’IA sont informatifs et non prescriptifs
• En cas de besoin, redirection vers un professionnel humain
• Conservation des conversations : 2 ans

5.3 E-commerce (compléments alimentaires)

5.3.1 Catalogue produits

• Compléments alimentaires de santé fonctionnelle
• Produits naturels sélectionnés
• Fiches détaillées avec composition, posologie, contre-indications

5.3.2 Commande et livraison Voir Conditions Générales de Vente (CGV) pour les modalités détaillées.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

Concernant les contenus :

• ❌ Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires
• ❌ Usurper l’identité d’autrui
• ❌ Transmettre des contenus illicites, violents, pornographiques ou discriminatoires
• ❌ Faire de la publicité ou du démarchage commercial non autorisé

Concernant la sécurité :

• ❌ Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
• ❌ Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• ❌ Effectuer du scraping, du data mining ou toute extraction automatisée
• ❌ Surcharger volontairement les serveurs (attaque DDoS)
• ❌ Contourner les mesures de sécurité

Concernant la propriété intellectuelle :

• ❌ Reproduire, copier ou revendre les contenus du site
• ❌ Utiliser les algorithmes ou l’IA à des fins commerciales externes

6.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment dans le questionnaire de santé. Toute information erronée peut entraîner une prescription inadaptée.

6.3 Sécurité de vos identifiants

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant patient
• Ne communiquez jamais votre identifiant à des tiers
• Signalez immédiatement toute utilisation frauduleuse à support@olobia.com

6.4 Utilisation raisonnée

Le chat médical est destiné à un usage raisonnable. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès en cas d’usage abusif (spam, flood, messages répétitifs).

7. DROITS ET OBLIGATIONS D’OLOBIA

7.1 Nos engagements

7.1.1 Qualité du service Nous nous engageons à :

• Maintenir une plateforme sécurisée et performante
• Protéger vos données de santé conformément au RGPD et HDS
• Assurer une disponibilité maximale du service
• Répondre à vos demandes sous 48h ouvrées

7.1.2 Confidentialité médicale

• Respect strict du secret médical
• Accès aux données restreint aux professionnels habilités
• Anonymisation systématique via identifiants uniques
• Aucune revente de données à des tiers

7.1.3 Validation scientifique

• Algorithmes de prescription élaborés par des professionnels de santé
• Veille scientifique permanente
• Mise à jour régulière des recommandations

7.2 Nos droits

7.2.1 Modération et suppression Olobia se réserve le droit, sans préavis ni justification :

• De supprimer tout contenu contraire aux CGU
• De suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de violation
• De refuser l’accès à tout utilisateur
• De modifier ou supprimer des messages dans le chat médical

7.2.2 Modification du service Nous pouvons à tout moment :

• Faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme
• Ajouter ou retirer des services
• Modifier l’interface utilisateur
• Adapter nos tarifs (notification préalable)

7.2.3 Suspension du service Nous pouvons suspendre temporairement l’accès en cas de :

• Maintenance technique
• Mise à jour de sécurité critique
• Comportement abusif d’un utilisateur
• Ordonnance judiciaire ou administrative

7.3 Limitation de responsabilité

7.3.1 Nature du service Olobia propose un service d’information et d’accompagnement en santé fonctionnelle, et non un service de télémédecine au sens de l’article L6316-1 du Code de la santé publique.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Utilisation inappropriée de nos recommandations
• Auto-médication sans avis médical
• Non-respect des posologies indiquées
• Interactions médicamenteuses non signalées
• Retard dans la consultation d’un médecin pour une pathologie aiguë
• Conséquences d’informations erronées fournies par l’utilisateur

7.3.2 Disponibilité technique Olobia ne garantit pas :

• Un accès ininterrompu au service (maintenance, pannes)
• L’absence totale de bugs ou d’erreurs
• La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
• La conservation éternelle des données (durée légale : 20 ans)

7.3.3 Contenus tiers Nous ne sommes pas responsables :

• Des sites externes vers lesquels nous établissons des liens
• Des produits vendus par nos partenaires (garanties fabricant)
• Des informations diffusées sur nos réseaux sociaux par des tiers

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE SANTÉ

8.1 Responsable du traitement

Olobia est responsable du traitement de vos données personnelles et de santé.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[Nom]
Email : dpo@olobia.com
Adresse : [Adresse complète]

8.2 Données collectées

8.2.1 Données de santé (sensibles – Article 9 RGPD) Collectées via le questionnaire (Form ID: 8 – Gravity Forms) :

• Antécédents médicaux personnels et familiaux
• Symptômes actuels et passés
• Traitements en cours
• Mode de vie (alimentation, activité physique, sommeil)
• Données anthropométriques (poids, taille, IMC)
• État émotionnel et stress

8.2.2 Données d’identification

• Prénom, nom (optionnel pour anonymisation)
• Email (communication des résultats)
• Téléphone (optionnel)
• Identifiant patient unique (généré automatiquement)

8.2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Cookies techniques et statistiques
• Logs de connexion
• Historique de navigation sur le site

8.2.4 Données de commande

• Historique d’achats
• Adresse de livraison et facturation
• Préférences de paiement (aucune donnée bancaire conservée)

8.3 Base légale du traitement

8.4 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

1. Établir votre diagnostic fonctionnel personnalisé
2. Générer vos 4 documents PDF (questionnaire, prescription, compte-rendu, posologie)
3. Gérer vos commandes et livraisons
4. Assurer le suivi de votre parcours de santé (historique chat)
5. Améliorer nos algorithmes (données anonymisées uniquement)
6. Vous envoyer des communications (avec votre consentement)
7. Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation)

8.5 Destinataires des données

Vos données de santé sont strictement confidentielles et accessibles uniquement à :

• Professionnels de santé habilités : Pour analyse et suivi
• Équipe technique Olobia : Maintenance sécurisée (accès limité et tracé)
• Intelligence Artificielle (GPT via Scaleway AI) : Génération des réponses (contexte médical)
• Hébergeurs certifiés : Scaleway (PostgreSQL + Redis), conformité HDS

Aucune donnée de santé n’est :

• ❌ Vendue ou louée à des tiers
• ❌ Utilisée à des fins publicitaires
• ❌ Transférée hors Union Européenne (serveurs Scaleway France)
• ❌ Partagée avec des assurances ou mutuelles

Sous-traitants techniques :

• Scaleway : Hébergement BDD PostgreSQL (DB-PLAY2-PICO) + Redis (RED1-micro)
• n8n.science.olobia.com : Orchestration workflows + webhooks
• WordPress/Gravity Forms : Collecte formulaires (MySQL)
• WooCommerce : Gestion e-commerce
• Prestataire email : Envoi notifications (SMTP sécurisé)

Tous nos sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles strictes (DPA – Data Processing Agreement).

8.6 Architecture technique sécurisée

8.6.1 Flux de données

[Patient remplit Form 8] 
    ↓ HTTPS
[WordPress MySQL] → Génération patient_id (champ 239)
    ↓ Hook gform_after_submission_4
[Sync PostgreSQL Scaleway] → Table users (patient_id unique)
    ↓ API REST sécurisée
[n8n webhook] → Métadonnées (patient_id + conversation_id)
    ↓ Redis + PostgreSQL
[Agent IA + Contexte médical] → Génération réponses personnalisées

8.6.2 Mesures de sécurité

• ✅ Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les connexions
• ✅ Anonymisation : Identifiants uniques (F165416) au lieu de noms
• ✅ Authentification : Token partagé (wp-config.php) pour API
• ✅ Isolation : Bases de données séparées (WordPress MySQL ≠ n8n PostgreSQL)
• ✅ Traçabilité : Logs d’accès et modifications
• ✅ Sauvegarde : Backup automatique quotidien (Scaleway)
• ✅ Pare-feu : Protection contre injections SQL, XSS, CSRF
• ✅ Monitoring : Détection d’intrusions et alertes

8.6.3 Hébergement certifié HDS Scaleway (Infrastructure Dedibox) :

• Conformité RGPD
• Certification ISO 27001
• Serveurs en France (Ile-de-France)
• Conformité future HDS (Hébergeur Données de Santé) en cours

8.7 Durée de conservation

Après expiration : Suppression ou anonymisation irréversible.

8.8 Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

1️⃣ Droit d’accès (Art. 15) Obtenir une copie de toutes vos données personnelles conservées.

2️⃣ Droit de rectification (Art. 16) Corriger des données inexactes ou incomplètes.

3️⃣ Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17) Demander la suppression de vos données, sauf obligations légales (conservation 20 ans données médicales).

4️⃣ Droit à la limitation du traitement (Art. 18) Geler temporairement l’utilisation de vos données.

5️⃣ Droit à la portabilité (Art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV) pour les transférer ailleurs.

6️⃣ Droit d’opposition (Art. 21) Vous opposer à certains traitements (marketing, profilage) sauf obligation légale.

7️⃣ Droit de retirer votre consentement Pour les traitements basés sur votre consentement initial.

8️⃣ Droit de définir des directives post-mortem Instructions sur le devenir de vos données après votre décès.

9️⃣ Droit d’introduire une réclamation Auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

💬 Comment exercer vos droits ?

• Email : privacy@olobia.com (réponse sous 1 mois)
• Courrier : [Adresse DPO]
• Justificatif d’identité requis (protection contre usurpation)

8.9 Cookies et traceurs

8.9.1 Types de cookies utilisés

8.9.2 Gestion des cookies Vous pouvez gérer vos préférences via :

• Notre bandeau cookies (première visite)
• Paramètres de votre navigateur
• Outil de gestion : [Lien vers gestionnaire de consentement]

8.9.3 Opposition Refuser les cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités (statistiques, personnalisation).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété du site

L’ensemble des éléments de la plateforme Olobia.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Marque : « Olobia » est une marque déposée
• Contenus : Textes, images, vidéos, graphismes, logos
• Code source : HTML, CSS, JavaScript, PHP, plugins WordPress
• Algorithmes : Logique de calcul des scénarios de prescription
• Base de données : Structure et organisation des données
• Design : Charte graphique, interface utilisateur

Titulaire des droits : [Nom de la société / Olobia]

9.2 Licence d’utilisation limitée

Vous disposez d’un droit d’usage personnel et non exclusif pour :

• Consulter les contenus du site
• Télécharger vos documents personnels (PDFs de prescription)
• Utiliser les services dans le cadre prévu

Il est strictement interdit de :

• ❌ Reproduire, copier ou télécharger les contenus du site à des fins commerciales
• ❌ Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• ❌ Diffuser, distribuer ou revendre nos contenus
• ❌ Décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse
• ❌ Extraire les algorithmes ou bases de données
• ❌ Utiliser le nom, la marque ou le logo Olobia sans autorisation écrite

9.3 Contenus utilisateurs

Les messages que vous publiez sur le chat médical restent votre propriété. Toutefois, vous accordez à Olobia une licence d’utilisation pour :

• Stocker et afficher vos messages dans l’interface chat
• Analyser vos messages via IA pour générer des réponses
• Améliorer nos algorithmes (données anonymisées)

Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, diffamation).

9.4 Signalement de contrefaçon

Si vous estimez qu’un contenu du site viole vos droits de propriété intellectuelle : 📧 Email : legal@olobia.com
Joindre : preuve de propriété + éléments de contrefaçon

10. LIENS HYPERTEXTES

10.1 Liens sortants

Olobia peut proposer des liens vers des sites externes (partenaires, sources scientifiques, boutiques). Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à :

• Leur disponibilité
• Leur contenu (légalité, exactitude)
• Leurs pratiques en matière de protection des données

10.2 Liens entrants

Tout lien vers Olobia.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf hyperlien simple vers la page d’accueil. Il est interdit de :

• Créer un lien suggérant une affiliation ou un partenariat inexistant
• Intégrer nos pages dans un cadre (iframe) sans autorisation
• Utiliser nos contenus dans un contexte trompeur ou diffamatoire

Pour demander une autorisation : partnership@olobia.com

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Service client

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de la plateforme :

📧 Email : support@olobia.com (réponse sous 48h)
📞 Téléphone : [Numéro] (lundi-vendredi, 9h-18h)
✉️ Courrier : [Adresse complète]

11.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige :

[Nom du médiateur agréé]
Site web : [URL]
Email : [Email médiateur]
Adresse : [Adresse médiateur]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

Langue du contrat : Français

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Autonomie des clauses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour Olobia de ne pas se prévaloir d’une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.3 Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Olobia concernant l’utilisation de la plateforme.

12.4 Force majeure

Olobia ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure, notamment :

• Catastrophe naturelle
• Pandémie
• Guerre, émeute, attentat
• Grève générale
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Cyberattaque massive
• Défaillance des services tiers (Scaleway, n8n, hébergeurs)

12.5 Cession

Olobia se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute société de son groupe ou à tout tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs.

12.6 Versions linguistiques

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

13. CONTACT ET INFORMATIONS LÉGALES

13.1 Éditeur du site

Raison sociale : [Nom de la société]
Forme juridique : [SARL/SAS/Auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant]
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville] [Numéro]
SIRET : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro]
Téléphone : [Numéro]
Email : contact@olobia.com

Directeur de publication : [Nom Prénom]

13.2 Hébergement

Site Web (WordPress) :
[Nom hébergeur]
[Adresse hébergeur]
[Contact hébergeur]

Base de données (PostgreSQL + Redis) :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque
75008 Paris, France
https://www.scaleway.com

Workflow n8n :
n8n.science.olobia.com
[Hébergeur infrastructure n8n]

13.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : [Nom DPO]
Email : dpo@olobia.com
Adresse : [Adresse postale]

14. GLOSSAIRE TECHNIQUE (pour référence)

📋 RÉCAPITULATIF – VOS DROITS ET DEVOIRS

✅ Vos droits

• Accéder à vos données de santé
• Rectifier des informations erronées
• Demander la suppression (sauf obligations légales)
• Recevoir vos données en format portable
• Vous opposer au traitement marketing
• Retirer votre consentement à tout moment
• Introduire une réclamation auprès de la CNIL

⚠️ Vos devoirs

• Fournir des informations exactes et sincères
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas partager votre identifiant patient
• Consulter un médecin en cas de symptômes aigus
• Respecter la propriété intellectuelle d’Olobia
• Signaler tout problème de sécurité

🔒 Nos engagements

• Protéger vos données de santé (conformité RGPD + HDS)
• Assurer l’anonymat via identifiants uniques
• Maintenir une plateforme sécurisée et performante
• Répondre à vos demandes sous 48h ouvrées
• Ne jamais vendre vos données à des tiers

✉️ NOUS CONTACTER

Questions générales : contact@olobia.com
Support technique : support@olobia.com
Protection des données : privacy@olobia.com ou dpo@olobia.com
Juridique : legal@olobia.com
Partenariats : partnership@olobia.com

Adresse postale :
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